Jean-Baptiste Haquet


De: Haquet (Jean-Baptiste, Émile, Claude)
président de chambre à la Cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046591062(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nancy
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046179755(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000037084623(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jean-Baptiste Haquet
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Haquet (Jean-Baptiste)
juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Jean-Baptiste Haquet
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Haquet (Jean-Baptiste)
juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Haquet (Jean-Baptiste)
juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: HAQUET (Jean-Baptiste)
juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Haquet (Jean-Baptiste)
juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Busche
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Baptiste Haquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Faury
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Haquet (Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.